Aides financières pour les producteurs des Hautes-Alpes
84 dispositifs de notre référentiel couvrent ce territoire — dispositifs nationaux, régionaux et départementaux confondus.
Couverture n’est pas éligibilité
Cette liste dit quels dispositifs couvrent les Hautes-Alpes. Elle ne dit rien de votre éligibilité : celle-ci dépend de votre projet, de vos dépenses et de critères qu'il faut confronter un par un. Vérifiez toujours auprès de l'organisme instructeur avant d'engager une dépense.
Une aide finance une dépense, pas « un projet ». Décrivez le vôtre par ses composantes et chaque dépense se confronte aux critères, une par une.
Préparer mon projetFenêtre de dépôt ouverte (66)
Un dossier peut être déposé aujourd’hui, sous réserve des critères du dispositif.
Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse
Dispositif national- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2026
Taux de base 30 %
Source officielle Régime d’aides d’État SA.107520 relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire ; Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresseLu le 11 septembre 2026Contrat Chaleur Renouvelable (CCR)
Dispositif national- Instruit par
- ADEME
- Financé par
- ADEME
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2026
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030
Dispositif nationalFonds Chaleur- Instruit par
- ADEME
- Financé par
- ADEME
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2026
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Actions en faveur du développement des énergies renouvelables
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Aménagements favorables à la biodiversité
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Aménagements pour la qualité des paysages et l'intégration paysagères des installations
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Arrachages sur vergers et arbustes
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027|Plan Stratégique National |Programme Opérationnel Fruits et Légumes- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Conversion en agriculture biologique
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027|Plan Stratégique National |Programme Opérationnel Fruits et Légumes- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Couvert végétal favorisant la biodiversité dans la parcelle
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Création de zones de régulation écologique (ZRE)
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Équipements spécifiques sur l’exploitation et réglage du pulvérisateur afin de réduire le risque de pollutions par les produits phytosanitaires
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027|Plan Stratégique National |Programme Opérationnel Fruits et Légumes- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Extension et modernisation de serres et d’abris, matériels et équipements
Dispositif national- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Gestion des effluents de serres et forçage hors sol
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027|Plan Stratégique National |Programme Opérationnel Fruits et Légumes- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Installation ou modernisation de systèmes d’irrigation et de gestion de l’eau
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027|Programme Opérationnel Fruits et Légumes- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Inter-cultures permettant la lutte contre l'érosion, l’assainissement et l’amendement des sols, en zone non vulnérable.
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Limitation des risques de pollutions diffuses par les éléments fertilisants au niveau de l'exploitation
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Maintien en agriculture biologique
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027|Programme Opérationnel Fruits et Légumes- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Matériel spécifique d'assistance à la production conventionnelle et biologique au champ et dans l'exploitation
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027|Programme Opérationnel Fruits et Légumes- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Matériels destinés à la lutte biologique, à l'observation et au raisonnement
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Mesure de gestion des effluents en station y compris première transformation
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027|Plan Stratégique National |Programme Opérationnel Fruits et Légumes- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Mise en place d'un enherbement en verger
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Mise en place d'un paillage végétal en vergers
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Mise en place d'un paillage végétal, biodégradable ou réutilisable en culture maraîchère
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Taux de base 25 %
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Paillages et pose de voiles
Dispositif nationalAvenir Montagnes|🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027|Plan Stratégique National |Programme Opérationnel Fruits et Légumes- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Taux de base 55 %
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Pollinisation biologique naturelle
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Production intégrée
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027|Plan Stratégique National |Programme Opérationnel Fruits et Légumes- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Replantation de vergers après un arrachage obligatoire pour raisons sanitaires
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Serres et abris
Dispositif national- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Système de conduite et de taille
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027|Plan Stratégique National |Programme Opérationnel Fruits et Légumes- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Utilisation d’auxiliaires de culture / macro-organismes
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Utilisation de moyens de la lutte biologique de type piégeages massifs et des produits de biocontrôle
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Utilisation de moyens techniques à la production alternatifs à l'utilisation de produits phytosanitaires
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Utilisation de plants greffés afin de réduire l'usage de produits chimiques
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Taux de base 40 %
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Utilisation de produits de biocontrôle comprenant des micro-organismes
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Utilisation de semences et plants particuliers permettant de réduire l'usage des produits chimiques
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (PAC 2023-2027)
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2027
Taux de base 78 %
Source officielle Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règlesLu le 11 septembre 2026Filières agricoles favorables à la ressource en eau, aux zones humides et à la biodiversité (Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur- Instruit par
- Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Financé par
- Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2030
Taux de base 70 %
Groupes d'agriculteurs en transition vers l'agroécologie (Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur- Instruit par
- Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Financé par
- Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2030
Taux de base 70 %
Investissements agro-environnementaux (Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur- Instruit par
- Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Financé par
- Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2030
Taux de base 70 %
Accompagnement gratuit par les Agences Locales de l'Énergie et du Climat (ALEC)
Dispositif national- Instruit par
- Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC)
- Financé par
- Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC)
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat et Résilience »Lu le 11 septembre 2026Accompagnement vers le mieux-être au travail : Santé-Sécurité au Travail MSA
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- MSA
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Agri'écoute, service d'écoute et de soutien psychologique 24h/24
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- MSA
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- MSA
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Aide pour faciliter le raccordement à la fibre optique
Dispositif national- Instruit par
- ASP
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Cellules de prévention du mal-être, accompagnement pluridisciplinaire MSA
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- MSA
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Communauté du Coq Vert
Dispositif national- Instruit par
- Bpifrance
- Financé par
- Bpifrance, ADEME
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt ouvert, sans date de clôture publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Déductions exceptionnelles pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres
Dispositif national- Instruit par
- DGFiP
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Délégués MSA, élus bénévoles de proximité
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- MSA
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Diag Eco-Flux
Dispositif national- Instruit par
- Bpifrance
- Financé par
- Bpifrance, ADEME
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Diag Ecoconception
Dispositif national- Instruit par
- Bpifrance
- Financé par
- Bpifrance, ADEME
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Entreprises engagées pour la nature
Dispositif national- Instruit par
- Office français de la biodiversité
- Financé par
- Office français de la biodiversité
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Garantie Création Standard
Dispositif national- Instruit par
- Bpifrance
- Financé par
- Bpifrance
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Garantie Développement Standard
Dispositif national- Instruit par
- Bpifrance
- Financé par
- Bpifrance
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Garantie Renforcement de la Trésorerie Standard
Dispositif national- Instruit par
- Bpifrance
- Financé par
- Bpifrance
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Garantie Transmission Standard
Dispositif national- Instruit par
- Bpifrance
- Financé par
- Bpifrance
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Le RSA pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- Départements
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Mise en place d’un échéancier de paiement pour vos cotisations
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- MSA
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Modulation des paiements en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- MSA
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Plan de paiement échelonné des dettes fiscales et sociales
Dispositif national- Instruit par
- DDFiP
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Plan solaire — dispositif « paré pour le solaire » (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur- Instruit par
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Financé par
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Taux de base 40 %
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Prêt Action Climat
Dispositif national- Instruit par
- Bpifrance
- Financé par
- Bpifrance
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Prêt Flash Carburant
Dispositif national- Instruit par
- Bpifrance
- Financé par
- Bpifrance
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt ouvert, sans date de clôture publiée
Source officielle Lu le 12 septembre 2026Prime d'activité
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Code de la sécurité sociale, articles L. 841-1 et suivants ; Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)Lu le 11 septembre 2026Prise en charge partielle de vos cotisations
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- MSA
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Plafond de dépenses 3800 €
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Remise des majorations et pénalités de retard
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- MSA
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Soutien Agri’ : les solutions de la MSA pour faire face aux crises agricoles
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- MSA
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)
Dispositif nationalFrance 2030- Instruit par
- Bpifrance
- Financé par
- Bpifrance, ADEME
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Taux de base 50 % · Plafond de dépenses 8000 €
Source officielle Lu le 11 septembre 2026
Source officielle modifiée ou disparue depuis notre lecture (8)
Nous les montrons plutôt que de les faire disparaître — mais nous ne les présentons pas comme fiables.
À revérifier auprès de l’organisme
Notre veille hebdomadaire a constaté que ces dispositifs ont changé dans le catalogue officiel depuis que nous les avons lus — ou qu'ils en ont disparu, ce qui peut signifier qu'ils sont abrogés. Ce que vous lisez ci-dessous est notre lecture précédente : elle peut être périmée. Le lien vers la source officielle reste la référence, et l'organisme instructeur tranche.
Aide à l'achat d'engrais azotés
Dispositif national- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2026
Source officielle Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Code rural et de la pêche maritime, livre VI, titre II, chapitre 1 ; Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2026-52 du 23 juilleLu le 11 septembre 2026Indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les pertes de récolte sur les surfaces non assurées
Dispositif national- Instruit par
- DDT
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 31 décembre 2026
Source officielle Code rural et de la pêche maritime, articles L.361-4-2 à L.361-4-7 ; Code rural et de la pêche maritime, articles D.361-44 à D.361-44-10 ; Décret n° 2023-1065 du 20 novembre 2023Lu le 11 septembre 2026Prêts de consolidation 2026 : prise en charge des Commissions de Garanties opérées par Bpi France (GRETEA)
Dispositif national- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt jusqu’au 26 février 2027
Source officielle Règlement (UE) n° 1408/2013 du 18 décembre 2013 ; Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission européenne du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dit - règlement de minimis entreprise . ; Code rural eLu le 11 septembre 2026Aide à la réinsertion professionnelle des exploitants en difficulté (Hautes-Alpes)
Département Hautes-Alpes- Instruit par
- DDT des Hautes-Alpes
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Aide au répit en cas d'épuisement professionnel
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- MSA
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Audit global d'exploitation agricole (Hautes-Alpes)
Département Hautes-Alpes- Instruit par
- DDT des Hautes-Alpes
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Dépôt ouvert, sans date de clôture publiée
Plafond de dépenses 1500 €
Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
Dispositif national- Instruit par
- DDT
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Taux de base 90 %
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Indemnisation des éleveurs bovins touchés par la tuberculose
Dispositif national- Instruit par
- DDPP
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Aucune fenêtre de dépôt publiée
Source officielle Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprineLu le 11 septembre 2026
Fenêtre close (10)
Elles restent ici parce qu’une campagne close prépare la suivante.
Aucun dossier ne peut être déposé sur ces dispositifs aujourd'hui. Nous ne savons pas s'ils rouvriront — l'organisme instructeur le sait.
Report de paiement des cotisations et contributions sociales dûes au titre de l’année 2026
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- MSA
- Fenêtre de dépôt
- Fenêtre close depuis le 23 septembre 2026
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs »
Dispositif national- Instruit par
- DGFiP
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Fenêtre close depuis le 31 août 2026
Plafond de dépenses 100 €
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements du verger
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Fenêtre close depuis le 31 juillet 2026
Source officielle Règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d’aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur ; Régime d’aides d’État SA.107520 relatif aux aides aux investissements dans les exploitations aLu le 11 septembre 2026Prise en charge du droit d’accise applicable sur le GNR agricole pour le mois d’avril 2026
Dispositif national- Instruit par
- DDFiP (direction départementale des finances publiques)
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Fenêtre close depuis le 31 juillet 2026
Source officielle Lu le 12 septembre 2026Prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales à la MSA
Dispositif national- Instruit par
- MSA
- Financé par
- MSA
- Fenêtre de dépôt
- Fenêtre close depuis le 30 juin 2026
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Aide à la distillation de crise - campagne 2026
Dispositif national- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (OCM vitivinicole)
- Fenêtre de dépôt
- Fenêtre close depuis le 30 juin 2026
Source officielle Décision FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-018 du 14 avril 2026 ; Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; Règlement délégué (UE) 2026/744 de la Commission du 31 mars 2026 relatif à une mesureLu le 11 septembre 2026ACT - Programme Volontaire Français
Dispositif national- Instruit par
- ADEME
- Financé par
- ADEME
- Fenêtre de dépôt
- Fenêtre close depuis le 30 juin 2026
Source officielle Lu le 11 septembre 2026Fonds Avenir Bio, Appel à projets 2026
Dispositif national- Instruit par
- DRAAF
- Financé par
- Agence Bio
- Fenêtre de dépôt
- Fenêtre close depuis le 22 juin 2026
Plafond de dépenses 1500000 €
Source officielle Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 sur les aides de minimis ; Programme Ambition Bio 2022Lu le 11 septembre 2026Dispositif exceptionnel de prise en charge d'une partie des pertes économiques des exploitations spécialisées dans la production de noisettes
Dispositif national- Instruit par
- DDT
- Financé par
- État
- Fenêtre de dépôt
- Fenêtre close depuis le 5 juin 2026
Taux de base 40 %
Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble – Campagne 2025-2026
Dispositif national🇪🇺 PAC - FEAGA (1er pilier) 2023-2027|Plan Stratégique National- Instruit par
- FranceAgriMer
- Financé par
- Union européenne (OCM vitivinicole)
- Fenêtre de dépôt
- Fenêtre close depuis le 19 mai 2026
Source officielle Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques relevant de la PAC ; Règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission du 7 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/2115 ; Règlement d’exécution (UE) Lu le 11 septembre 2026
Préparez votre projet
Un dispositif ne finance pas « un projet » mais une dépense éligible. Décrivez le vôtre par ses composantes — bâtiment, matériel, froid, transformation — et chaque dépense pourra être confrontée aux critères de chaque dispositif, avec ce qui est satisfait, ce qui manque et ce qui bloque.
Consulter cette liste ne demande ni compte ni paiement. Construire un projet et confronter vos dépenses aux critères fait partie de l’offre Pro — 30 jours d'essai gratuit à l’inscription.