Conditions générales de vente — Marketplace

Les présentes conditions générales de vente (« CGV Marketplace ») régissent les commandes passées entre une organisation acheteuse (cuisine collective ou restaurant traditionnel) et une organisation productrice, par l'intermédiaire de la plateforme Table & Terroir. Elles ne couvrent pas l'abonnement payant que Table & Terroir facture directement aux producteurs pour l'usage de la plateforme, régi par des CGV Abonnement distinctes.

Table & Terroir est une plateforme de mise en relation. Le contrat de vente des produits se conclut directement entre l'organisation productrice (vendeur) et l'organisation acheteuse (acheteur) : Table & Terroir n'est pas partie à ce contrat de vente.

À la date de rédaction de ce document, Table & Terroir ne collecte, ne détient et ne reverse aucun paiement entre les parties — aucune fonctionnalité de paiement en ligne n'existe sur la plateforme. Le règlement des commandes s'effectue directement entre le producteur et l'acheteur, par les moyens qu'ils conviennent entre eux, en dehors de la plateforme (à l'exception du dépôt de facture dématérialisée via Chorus Pro pour les cuisines collectives publiques, voir ci-dessous). [À COMPLÉTER — qualification juridique exacte du rôle de Table & Terroir (simple intermédiaire technique, mandataire, commissionnaire...) à faire confirmer par un professionnel du droit — cette formulation décrit le fonctionnement réel du produit, pas une conclusion juridique]

Chaque producteur définit librement son catalogue, ses prix, ses zones de livraison et la disponibilité de ses produits. Un producteur peut appliquer une remise ponctuelle sur un produit, à sa seule initiative. Table & Terroir ne fixe, ne négocie et ne garantit aucun prix.

Une commande suit le cycle suivant :

1. l'acheteur constitue un panier et le valide, ce qui crée une commande auprès de chaque producteur concerné, en attente de validation ;
2. le producteur confirme ou refuse la commande ;
3. en cas de refus, l'acheteur se voit proposer des alternatives (même produit dans un périmètre élargi, ou produit équivalent), sans qu'aucun choix ne lui soit jamais imposé ;
4. le producteur expédie la commande confirmée ;
5. l'acheteur valide la réception, ce qui déclenche la génération de la facture correspondante.

Le montant d'une commande est calculé automatiquement à partir des lignes de produits et de leurs prix (remise éventuelle incluse) au moment de la validation du panier.

Pour les commandes livrées à une cuisine collective publique, Table & Terroir dépose, pour le compte du producteur, la facture correspondante sur Chorus Pro, la plateforme de facturation électronique de l'État — obligation légale de facturation électronique en B2G. Cette facture reprend fidèlement les lignes de la commande. Table & Terroir n'intervient à aucun moment dans le règlement de cette facture par la cuisine collective publique, qui s'effectue selon son propre circuit comptable.

Pour les commandes ne relevant pas du B2G, aucun mécanisme de facturation ou de paiement n'est aujourd'hui intégré à la plateforme. Le règlement s'effectue directement entre le producteur et l'acheteur, selon les modalités qu'ils conviennent entre eux. [À COMPLÉTER — à terme, si un mécanisme de facturation/paiement est construit pour ce canal, cette section devra être réécrite en conséquence]

La responsabilité de la conformité et de la qualité des produits livrés incombe au producteur. En cas de litige entre un producteur et un acheteur (produit non conforme, livraison non effectuée), Table & Terroir peut être sollicitée pour une intervention manuelle sur le statut d'une commande, motivée et journalisée, mais n'est pas garante de la bonne exécution de la vente entre les parties.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre les parties à une transaction, et à défaut de résolution amiable, [À COMPLÉTER — juridiction compétente à définir].