BROUILLON — à faire valider avant publication
Ce document est un premier jet structuré à partir du fonctionnement réel de Table & Terroir. Il ne constitue pas un texte juridique définitif : il doit être relu, complété et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne publique du site.
Mentions légales
Dernière mise à jour du brouillon : 17 août 2026 (premier jet)
Éditeur du site
Le site tableterroir.fr (le « Site ») est édité par :
- Raison sociale : TABLE & TERROIR
- Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social : 1 000,00 €
- SIRET : 992 138 164 00015
- RCS : 992 138 164 R.C.S. Gap
- Siège social : 36 Grand-Rue, 05700 L'Épine
- Directeur de la publication : Quentin Monier
- Contact : contact@tableterroir.fr
Hébergement
Le Site et sa base de données sont hébergés par Scaleway, même prestataire que l'infrastructure de base de données déjà prévue pour Table & Terroir :
- Raison sociale : Scaleway SAS
- Capital social : 142 050,00 €
- SIREN : 433 115 904 — RCS Paris
- Siège social : 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
- Téléphone : non communiqué publiquement par Scaleway (assistance exclusivement par ticket)
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite. Les données du catalogue et des fiches producteurs restent la propriété des organisations qui les ont saisies (voir les CGU).
Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé via le Site est décrit dans la politique de confidentialité.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (fiches producteurs, ressources externes). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.