Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Table & Terroir (le « Service »), éditée par TABLE & TERROIR (voir les mentions légales). Elles couvrent l'utilisation de la plateforme elle-même — création de compte, navigation, messagerie. Les conditions propres aux transactions entre producteurs et acheteurs sont définies séparément dans les CGV Marketplace, et celles de l'abonnement payant producteur dans les CGV Abonnement.

Le Service s'adresse à quatre profils d'organisations : producteurs, cuisines collectives publiques, cuisines collectives privées, restaurants traditionnels, ainsi qu'aux associations dans le cadre du module de don. Chaque compte est rattaché à une organisation identifiée par son SIRET (ou, pour une association, à défaut, son numéro RNA) — jamais un compte personnel isolé sans organisation.

Une organisation peut compter plusieurs membres, chacun disposant de son propre compte utilisateur rattaché à cette organisation. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'inscription requiert des informations exactes sur l'organisation (raison sociale, SIRET ou RNA, adresse, type d'organisation). L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour. Table & Terroir se réserve le droit de vérifier ces informations (notamment via les registres publics disponibles) et de suspendre un compte en cas d'information manifestement fausse.

Selon le profil de l'organisation, le Service permet notamment :

• de publier une fiche producteur et un catalogue de produits (producteurs) ;
• de consulter l'annuaire des producteurs et leur catalogue (tous profils) ;
• de passer, recevoir et suivre des commandes entre organisations ;
• de publier des besoins d'approvisionnement et de recevoir des offres (cuisines collectives) ;
• de proposer ou de recevoir des dons de produits (producteurs et associations) ;
• d'échanger des messages courts rattachés à un objet précis (une commande ou une offre) — jamais une messagerie généraliste.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service loyalement : informations de catalogue exactes, respect des engagements pris lors d'une commande, messages en lien avec l'objet auquel ils sont rattachés. Table & Terroir se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave ou répété (fiche visiblement mensongère, comportement frauduleux, non-respect répété des commandes confirmées).

Les fiches producteurs sont visibles par défaut dès leur création. Table & Terroir opère une modération réactive : une fiche peut être suspendue a posteriori si elle enfreint les présentes CGU, sur décision motivée et journalisée d'un administrateur.

Table & Terroir met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Table & Terroir est un intermédiaire technique de mise en relation. La responsabilité relative aux transactions elles-mêmes (qualité des produits, respect des engagements de livraison, paiement) est précisée dans les CGV Marketplace.

Table & Terroir fournit le Service avec le soin et les moyens raisonnables d'un professionnel de son secteur, sans garantir que son fonctionnement soit exempt d'interruption ou d'erreur. Il ne garantit ni le volume, ni la conclusion, ni la bonne exécution des transactions entre organisations.

Table & Terroir n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs (fiches, catalogues, actualités, messages), de l'exactitude des informations qu'ils saisissent, ni des conséquences d'une transaction à laquelle il n'est pas partie.

Le Service ne se substitue à aucune des obligations propres à l'utilisateur, notamment comptables, fiscales, sanitaires ou déclaratives. L'utilisateur reste seul responsable du contenu et de l'exactitude des documents qu'il émet, y compris lorsque le Service les compose ou les transmet pour son compte.

Sauf faute lourde ou dol, et sauf dommage corporel, la responsabilité de Table & Terroir au titre du Service est limitée aux dommages directs et plafonnée au total des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Lorsque l'utilisateur ne verse aucune somme — le socle gratuit n'étant soumis à aucun abonnement — ce plafond est celui du préjudice direct établi.

Les dommages indirects — perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'exploitation, atteinte à l'image — sont exclus. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, ni par la défaillance d'un service public ou réglementé dont le Service dépend, tel que le portail Chorus Pro.

Un utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment. Table & Terroir peut résilier l'accès d'un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, selon la procédure suivante : notification écrite du manquement à l'adresse électronique du compte, énonçant les faits reprochés ; un délai de quinze jours laissé à l'utilisateur pour répondre ou régulariser ; puis, à défaut, résiliation notifiée par écrit et motivée.

Une suspension immédiate, sans attendre ce délai, n'est possible qu'en cas de risque grave et actuel — fraude, atteinte à la sécurité du Service ou de ses utilisateurs, contenu manifestement illicite. Elle est alors notifiée et motivée sans délai, et l'utilisateur conserve les quinze jours pour répondre. Toute décision de suspension ou de résiliation prise par un administrateur est motivée et journalisée.

La clôture d'un compte n'efface ni les commandes, ni les factures, ni les pièces comptables déjà établies : leur conservation répond à une obligation légale, décrite dans la politique de confidentialité.

Table & Terroir peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée à l'adresse électronique du compte au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et la date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

L'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. L'utilisateur qui refuse la modification peut clôturer son compte avant son entrée en vigueur, sans frais ni justification.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.