Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Table & Terroir (le « Service »), éditée par TABLE & TERROIR (voir les mentions légales). Elles couvrent l'utilisation de la plateforme elle-même — création de compte, navigation, messagerie. Les conditions propres aux transactions entre producteurs et acheteurs sont définies séparément dans les CGV Marketplace, et celles de l'abonnement payant producteur dans les CGV Abonnement.

Le Service s'adresse à quatre profils d'organisations : producteurs, cuisines collectives publiques, cuisines collectives privées, restaurants traditionnels, ainsi qu'aux associations dans le cadre du module de don. Chaque compte est rattaché à une organisation identifiée par son SIRET (ou, pour une association, à défaut, son numéro RNA) — jamais un compte personnel isolé sans organisation.

Une organisation peut compter plusieurs membres, chacun disposant de son propre compte utilisateur rattaché à cette organisation. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'inscription requiert des informations exactes sur l'organisation (raison sociale, SIRET ou RNA, adresse, type d'organisation). L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour. Table & Terroir se réserve le droit de vérifier ces informations (notamment via les registres publics disponibles) et de suspendre un compte en cas d'information manifestement fausse.

Selon le profil de l'organisation, le Service permet notamment :

• de publier une fiche producteur et un catalogue de produits (producteurs) ;
• de consulter l'annuaire des producteurs et leur catalogue (tous profils) ;
• de passer, recevoir et suivre des commandes entre organisations ;
• de publier des besoins d'approvisionnement et de recevoir des offres (cuisines collectives) ;
• de proposer ou de recevoir des dons de produits (producteurs et associations) ;
• d'échanger des messages courts rattachés à un objet précis (une commande ou une offre) — jamais une messagerie généraliste.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service loyalement : informations de catalogue exactes, respect des engagements pris lors d'une commande, messages en lien avec l'objet auquel ils sont rattachés. Table & Terroir se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave ou répété (fiche visiblement mensongère, comportement frauduleux, non-respect répété des commandes confirmées).

Les fiches producteurs sont visibles par défaut dès leur création. Table & Terroir opère une modération réactive : une fiche peut être suspendue a posteriori si elle enfreint les présentes CGU, sur décision motivée et journalisée d'un administrateur.

Table & Terroir met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Table & Terroir est un intermédiaire technique de mise en relation. La responsabilité relative aux transactions elles-mêmes (qualité des produits, respect des engagements de livraison, paiement) est précisée dans les CGV Marketplace. [À COMPLÉTER — clause de limitation de responsabilité générale du Service, à rédiger avec un professionnel du droit]

Un utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment. Table & Terroir peut résilier l'accès d'un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après [À COMPLÉTER — procédure de notification/contradictoire à définir].

Table & Terroir peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle [À COMPLÉTER — délai de préavis et modalité d'information à définir].

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.