Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est TABLE & TERROIR, éditeur du Site (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@tableterroir.fr.

Cette section est établie à partir de l'audit du modèle de données de l'application, pas d'un texte générique — elle doit rester synchronisée avec ce que le produit collecte effectivement.

• Compte utilisateur : nom, adresse email, mot de passe (chiffré), statut de vérification de l'email.
• Session de connexion : jeton de session, adresse IP et identifiant du navigateur au moment de la connexion, horodatage.
• Organisation : raison sociale, SIRET ou RNA, type d'organisation, adresse, et pour une association le cas échéant le nom et l'email d'un contact désigné pour signer les documents de don.
• Commandes et catalogue : produits, quantités, prix, historique des commandes passées et reçues.
• Messages : le contenu des messages échangés entre deux organisations à propos d'une commande ou d'une offre précise — jamais une messagerie généraliste, jamais accessible à un tiers à l'échange.
• Dons aux associations : le document de don signé électroniquement (CERFA), et le nom/l'email de la personne l'ayant signé.
• Invitations : l'adresse email d'une organisation cliente invitée par un producteur à rejoindre Table & Terroir, avant même la création de son compte.
• Carnet de contacts d'un producteur : nom, société, adresse email, numéro de téléphone, notes libres et historique des échanges de personnes saisies ou importées par un producteur. Ces personnes ne sont pas nécessairement inscrites sur Table & Terroir et n'ont pas créé de compte.
• Réseau d'une organisation : le SIRET d'organisations tierces qu'un producteur ou un acheteur déclare comme faisant partie de son réseau, ou qu'il a écartées de ses suggestions. Chaque relation porte son NIVEAU DE PREUVE : constatée par Table & Terroir (une commande livrée, une invitation acceptée) ou simplement déclarée par lui. Ces informations sont strictement privées : deux organisations qui suivent la même troisième ne partagent rien, et nous ne révélons jamais à une organisation qu'elle figure dans le carnet d'une autre — seulement les relations que nous avons nous-mêmes constatées.
• Organisations déjà montrées : le SIRET des organisations que nous avons présentées à un producteur ou à un acheteur dans son écran de découverte, et la date de la PREMIÈRE présentation. Nous enregistrons cela pour pouvoir un jour lui signaler ce qui est nouveau depuis sa dernière visite. Un seul enregistrement par organisation présentée, jamais un par consultation : nous ne pouvons donc pas reconstituer combien de fois ni quand quelqu'un a regardé qui. Les organisations concernées sont celles du registre public des entreprises, et leur présentation ne crée aucune relation entre elles et nous.
• Propositions commerciales : le contenu des propositions de prix qu'un producteur adresse à un acheteur — produits, quantités, prix proposés, validité — ainsi que la date à laquelle il déclare l'avoir transmise et la décision de son destinataire.
• Alertes par SMS : le numéro de mobile que vous choisissez de nous confier pour être prévenu lorsqu'une décision vous attend — une commande à confirmer, une commande refusée. Il est facultatif, sert uniquement à cela, et n'est jamais transmis à un autre produit Table & Terroir ni à un partenaire. Chaque envoi est journalisé — numéro, événement, date, résultat — sans jamais conserver le texte du message. Effacer le numéro arrête les envois.
• Mesure d'usage de l'annuaire : pour savoir si l'annuaire sert réellement, le Service compte des agrégats quotidiens — nombre de recherches et nombre de résultats qu'elles ont rendus, nombre de consultations d'une fiche, de passages vers une vitrine, d'ouvertures et de dépôts d'une demande de revendication, avec le département lorsqu'il est connu. Aucun identifiant de visiteur n'y figure : ni compte, ni organisation, ni adresse IP, ni empreinte de navigateur, ni témoin de session. La précision s'arrête au jour, de sorte qu'aucune séquence de navigation ne peut en être reconstituée. Ce ne sont pas des événements individuels enregistrés puis additionnés : ce sont des compteurs incrémentés, et il n'existe donc aucune trace individuelle — ni à consulter, ni à effacer. Aucun outil de mesure extérieur n'est utilisé, et aucune de ces données ne quitte le Service.
• Journal des emails envoyés : pour chaque message que le Service envoie — lien de réinitialisation de mot de passe, invitation, notification, relance envoyée pour le compte d'un producteur — l'adresse du destinataire, l'objet, la date et le résultat de l'envoi, y compris le message d'erreur technique en cas d'échec et le fait qu'un envoi a été refusé parce que le destinataire s'était opposé à recevoir ces messages. Ce journal sert à répondre à « je n'ai rien reçu » et à respecter les oppositions ; il ne conserve jamais le corps du message.
• Équipe d'une organisation : lorsqu'un associé est invité à rejoindre une exploitation — son adresse email, le rôle proposé, qui l'a invité et quand — et lorsqu'un compte demande à rejoindre une organisation qui porte déjà son SIRET : le message qu'il écrit, la décision prise, son motif en cas de refus, et qui a décidé. Ces informations servent uniquement à décider et à garder trace de qui a ouvert l'accès à quoi ; l'invitation n'est utilisable que par l'adresse invitée, et une demande en attente ne donne accès à rien.
• Retours que vous nous envoyez : lorsque vous utilisez l'encadré « Aidez-nous à améliorer T&T Full », nous enregistrons votre message, la catégorie que vous avez choisie, l'écran d'où vous nous écrivez (son chemin seul, jamais les paramètres de la page), votre compte, votre organisation et votre rôle, la date et la version du logiciel alors en service. Rien de ce que contenait l'écran n'est joint : ni vos commandes, ni vos factures, ni vos documents, ni aucune donnée commerciale. Ces informations servent uniquement à comprendre et à corriger, et le suivi interne de ce que nous en faisons y est attaché.
• Installation assistée et interventions de l'équipe : pendant l'accompagnement que nous proposons au démarrage, un membre de l'équipe Table & Terroir peut, avec votre accord, préparer votre compte à votre place — votre fiche, vos produits, l'import de votre catalogue, vos zones de livraison, vos points de collecte et vos photos. Rien d'autre : les commandes, les factures, les autorisations données à nos autres logiciels, le mandat de facturation, l'abonnement et vos conditions commerciales restent fermés à l'équipe, et cette liste est inscrite dans le code, fermée par défaut — un écran ajouté demain n'y entre pas tout seul. Nous enregistrons qui est intervenu, sur quelle organisation, le motif que cette personne a dû saisir (c'est la trace de votre accord), le début et la fin de l'intervention, et une ligne par écriture réellement effectuée — sa date, sa nature et l'écran concerné, jamais ce qui a été saisi. Ces traces servent uniquement à savoir qui a fait quoi sur votre compte, et elles sont conservées pour cela.
• Origine d'acquisition : lorsqu'une organisation est créée après avoir suivi un de nos liens de campagne (un post sur Facebook ou LinkedIn, par exemple), nous enregistrons les étiquettes que ce lien portait — la source, le support, le nom de la campagne — et la date. C'est tout : ni l'adresse de la page visitée, ni le site d'où vous venez, ni votre adresse IP, ni votre navigateur, ni aucun identifiant de visiteur, ni la suite des pages consultées. Ces étiquettes sont nettoyées et raccourcies avant d'être enregistrées, une seule fois, et jamais réécrites ensuite. Elles nous servent à savoir quel canal fait connaître Table & Terroir, jamais à reconstituer un parcours individuel. Aucun cookie n'est posé pour cela, et aucun traceur publicitaire tiers n'est utilisé.
• Comptage des visites : sur nos pages publiques — accueil, annuaire, catalogue, tarifs, ressources, contact — nous comptons les visites, jamais les visiteurs. Chaque passage enregistre la page concernée, la date, les étiquettes de campagne présentes dans le lien, le nom du site d'où vient le clic, et la mention « robot » ou « humain ». Ni votre adresse IP, ni votre navigateur, ni aucun cookie, ni aucun identifiant ne sont enregistrés. Votre navigateur est lu au moment du passage pour distinguer un robot d'une personne, puis aussitôt oublié ; l'adresse du site d'où vous venez est réduite à son nom de domaine, sans la page ni les paramètres. Faute du moindre identifiant, deux passages de la même personne sont deux lignes que rien ne rapproche : nous savons combien de visites nous recevons, jamais combien de personnes, et nous ne pouvons reconstituer aucun parcours individuel.
• Suggestions déjà présentées : pour ne pas vous remontrer indéfiniment la même suggestion comme si elle était nouvelle, nous notons qu'une suggestion donnée a déjà été affichée à votre organisation, et la date de la première fois. Une ligne par suggestion, jamais une par consultation : nous ne pouvons donc pas savoir qui l'a regardée, ni quand, ni combien de fois.
• Photos téléversées : les photos qu'un producteur ajoute à sa fiche, à ses produits ou à ses actualités, depuis son téléphone ou son ordinateur. Elles sont réduites et réencodées avant l'envoi, ce qui en retire les métadonnées (dont la position GPS que les téléphones y inscrivent), puis hébergées chez Scaleway, en France, et affichées publiquement avec la fiche. Nous enregistrons l'organisation à laquelle chaque photo appartient, le compte qui l'a envoyée, son format, sa taille et sa date. Une photo peut montrer des personnes : c'est au producteur de s'assurer de leur accord.
• Demandes de rappel : lorsque vous demandez à être recontacté (formulaire de la page Contact) ou que vous nous répondez et que nous notons votre demande — votre nom, votre exploitation ou établissement, votre téléphone et/ou votre email, votre code postal, votre profil (producteur, acheteur, autre) et votre message, ainsi que les notes de suivi de l'équipe. Ces informations servent uniquement à vous recontacter au sujet de Table & Terroir ; elles ne sont transmises à aucun partenaire. Chaque nouvelle demande, comme chaque nouvelle inscription, est signalée par email à l'équipe Table & Terroir (contact@tableterroir.fr), sur sa propre messagerie.
• Projets de développement : ce qu'un producteur envisage pour son exploitation — intitulé, description, catégorie, coût estimé — et le détail des dépenses qu'il prévoit.
• Profil administratif d'un producteur : code NAF, forme juridique de l'exploitation, commune, régime d'affiliation sociale, qualité de jeune agriculteur et date de fin de ce statut, date d'installation, surface agricole utile. Toutes ces informations sont déclarées par le producteur et ne sont jamais vérifiées auprès d'un tiers : elles servent à lui montrer quelles aides peuvent le concerner, jamais à établir un droit.
• Dossiers d'aide : le dispositif visé, le montant demandé, le montant accordé le cas échéant, les dates de dépôt et l'état d'avancement du dossier.
• Pièces justificatives : des références à des documents, jamais les documents eux-mêmes — libellé, type, organisme émetteur, date d'obtention et de validité, et où le document se trouve. Table & Terroir n'héberge aucun fichier, et refuse explicitement toute coordonnée bancaire saisie dans ces champs.
• Préparation de la campagne PAC : les étapes qu'un producteur coche pour préparer sa déclaration. Table & Terroir ne transmet aucune déclaration PAC et n'a aucun accès à votre dossier PAC réel.
• Faits agricoles importés : données chiffrées décrivant l'exploitation (surfaces, cheptels, volumes…) avec leur unité, leur campagne et leur provenance, lorsqu'un producteur choisit de les importer depuis un autre outil.
• Marchés et bordereaux de prix : les lots, les versions successives et les prix unitaires convenus entre un producteur et un acheteur public ou privé.
• Temps déclaré : le barème en minutes qu'un producteur déclare lui-même pour ses tâches, et le décompte des actions réalisées sur la plateforme.
• Fiches d'annuaire : l'identité publique d'un établissement — raison sociale, enseigne, adresse, code postal, ville, code d'activité — telle que publiée par un registre public, avec la date à laquelle nous l'avons lue et la référence de la source. Nous n'y ajoutons ni numéro de téléphone, ni adresse email, ni nom de dirigeant. Une fiche n'est publiée que si la source autorise expressément la diffusion de cette identité : lorsque nous ne le savons pas, nous ne publions pas. L'adresse d'un entrepreneur individuel pouvant être son domicile, ce doute n'est jamais tranché en faveur de la publication.
• Signalements et demandes de retrait : lorsque vous signalez une erreur sur une fiche ou demandez qu'elle ne soit plus publiée, nous conservons le champ visé, la valeur que vous proposez, votre commentaire, et votre adresse email si vous l'indiquez — elle est facultative. Nous conservons également la décision prise et son motif, car c'est la seule trace de l'exercice de votre droit. La valeur que vous proposez n'est jamais recopiée automatiquement sur la fiche : une identité publique ne se corrige pas sur la seule déclaration d'un visiteur.
• Oppositions à figurer dans l'annuaire : la nature de l'opposition et son motif, tels que vous les écrivez. Une opposition levée reste enregistrée avec la date et le motif de sa levée — sans cela, nous ne pourrions plus justifier qu'une fiche republiée l'a été à bon droit.
• Revendications de fiche : lorsque vous demandez à administrer la fiche de votre entreprise, nous conservons votre adresse email, votre nom et votre qualité déclarée si vous les indiquez, la méthode de preuve choisie et la preuve que vous décrivez. Les demandes refusées sont conservées : c'est ainsi que nous voyons qu'un même établissement a été revendiqué par plusieurs personnes. Déposer une demande n'ouvre aucun accès : elle est instruite par une personne, et aucun droit n'est accordé automatiquement.

Ce que nous ne faisons pas de ces données. Le profil administratif, les projets, les dossiers d'aide, les pièces et les faits agricoles servent uniquement à confronter votre situation aux règles publiques des dispositifs d'aide, et ce calcul est refait à chaque affichage sans jamais être conservé. Aucune de ces données n'est transmise à AutoDécla, à T&T Gestion, à T&T Data, ni à aucun organisme instructeur : c'est vous qui déposez votre dossier, Table & Terroir ne le dépose jamais à votre place.

Vous pouvez recevoir un message d'un producteur via Table & Terroir sans avoir de compte chez nous, et sans nous avoir jamais communiqué vos coordonnées. Cette section vous concerne.

D'où viennent vos coordonnées : elles ont été saisies ou importées par le producteur qui vous écrit, à partir de sa propre relation commerciale avec vous. Table & Terroir ne les lui a pas fournies et ne lui propose aucun répertoire de personnes ou d'entreprises à démarcher.

Ce que nous en faisons : nous les conservons pour le compte de ce producteur et nous acheminons ses messages. Nous ne les utilisons pas pour notre propre prospection, nous ne les vendons pas, et nous ne les partageons avec aucun autre producteur ni avec aucune autre organisation présente sur la plateforme.

Comment ne plus être contacté : chaque message envoyé par un producteur via Table & Terroir contient un lien de désinscription. Un seul clic suffit, sans créer de compte. Ce refus est enregistré et le producteur concerné ne peut plus vous écrire par notre intermédiaire — nous conservons la trace de chaque envoi ainsi bloqué, c'est ce qui nous permet de prouver que votre refus est respecté. Ce refus vaut pour le producteur qui vous a écrit ; si un autre producteur vous écrit un jour, le lien de désinscription de son propre message vaudra pour lui.

Vos autres droits : vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos coordonnées. Adressez-vous au producteur qui vous a écrit, dont le nom figure dans chaque message, ou à nous à contact@tableterroir.fr — nous relaierons votre demande et pourrons y donner suite directement.

Qui est responsable de quoi. Le producteur décide qui il inscrit dans son carnet, ce qu'il écrit et quand il écrit : il est responsable du traitement de son propre carnet de contacts et de ses messages. Table & Terroir agit pour lui comme sous-traitant à ce titre : il fournit l'outil et achemine les messages sur ses instructions, sans décider de leur destinataire ni de leur contenu.

Table & Terroir est en revanche responsable du traitement, pour son propre compte, de deux choses : la liste des personnes qui ont demandé à ne plus être contactées et le journal des envois. Ces deux traitements répondent à une obligation qui nous incombe — garantir qu'un refus soit respecté, et pouvoir en rendre compte — et ils ne peuvent donc pas dépendre des instructions d'un producteur.

Concrètement, pour exercer vos droits : adressez-vous au producteur pour tout ce qui concerne ses messages et sa fiche de contact ; adressez-vous à nous, à contact@tableterroir.fr, pour être ajouté définitivement à la liste de refus. Une demande reçue par l'un est relayée à l'autre.

• gestion des comptes et des organisations ;
• mise en relation et exécution des commandes entre producteurs et acheteurs ;
• dépôt des factures électroniques auprès de Chorus Pro pour les cuisines collectives publiques (obligation légale) ;
• gestion commerciale et comptable de Table & Terroir elle-même (fiche client, encaissement de l'abonnement producteur) ;
• signature électronique des documents de don aux associations ;
• aide à la recherche de financements : confronter le projet et le profil déclarés d'un producteur aux règles publiques des dispositifs d'aide, et l'aider à suivre ses dossiers ;
• sécurité du Service et prévention de la fraude.

Chaque traitement décrit ci-dessus repose sur l'une des bases suivantes.

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : la gestion du compte et de l'organisation, le catalogue, les commandes, les livraisons, les messages rattachés à une commande, l'établissement des factures et la gestion de l'abonnement.
• Respect d'une obligation légale (article 6.1.c) : l'émission, la transmission et la conservation des factures et pièces comptables, le dépôt des factures destinées au secteur public sur Chorus Pro, et la mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : la sécurité du Service et la prévention des abus, les journaux techniques, la mesure d'audience de nos pages — réalisée sans cookie et sans identifiant individuel —, la prospection de professionnels par un producteur auprès d'entreprises de son secteur, dans la limite du droit d'opposition décrit plus haut, et le référencement d'établissements professionnels dans l'annuaire.
• Le référencement de l'annuaire, en détail — parce que c'est le seul traitement que nous opérons sur des données que vous ne nous avez pas remises vous-même.
  • Finalité : rendre un établissement professionnel trouvable par des acheteurs de son secteur — cuisines collectives, restaurants, associations — afin de permettre une mise en relation commerciale. Rien d'autre. Ces données ne servent ni à vous noter, ni à vous profiler, ni à alimenter un tiers.
  • Sources : exclusivement des registres publics d'entreprises dont la diffusion est la finalité même, au premier rang desquels la base Sirene des entreprises et de leurs établissements. Chaque fiche porte, visiblement, la source dont elle provient et la date à laquelle nous l'avons lue.
  • Ce que nous publions : six champs, et la liste est fermée — numéro SIRET, raison sociale, enseigne, voie, code postal, commune. Le code d'activité déclaré au registre complète cette identité.
  • Ce que nous ne publions jamais : la voie d'une entreprise individuelle, parce qu'elle peut être un domicile — elle n'est même pas conservée, et le doute n'est jamais tranché en faveur de la publication ; aucun numéro de téléphone ni adresse électronique ; aucun nom de dirigeant ; et aucun contenu commercial que vous n'auriez pas déclaré vous-même — ni produit, ni tarif, ni certification, ni horaire.
  • Mise en balance : l'intérêt poursuivi, la nature exclusivement professionnelle et déjà publique des données, l'atteinte résiduelle et les mesures qui la réduisent ont été examinés et consignés par écrit avant toute publication. Vous pouvez en demander la communication à l'adresse indiquée plus bas.
  • Comment vous êtes informé : ces données ne venant pas de vous, nous vous informons par la présente page et par la mention de provenance portée sur chaque fiche, lisible dès son ouverture. Lorsque nous entrons en contact direct avec un établissement, l'information lui est donnée individuellement à cette occasion. Nous ne créons aucun envoi en masse sous couvert d'information : écrire à des milliers d'établissements qui ne nous ont rien demandé serait une sollicitation, pas une information.
  • Référencé n'est pas client : une fiche référencée n'ouvre aucun compte, aucun catalogue, aucune commande, et n'engage à rien. Figurer dans l'annuaire, revendiquer sa fiche et être client du Service sont trois situations distinctes, et nous ne les confondons jamais.
• Consentement (article 6.1.a) : tout partage de données avec un logiciel partenaire, qui n'a lieu qu'après un accord explicite donné par l'organisation depuis son espace, révocable à tout moment et sans condition.

Aucun traitement ne repose sur une base ajoutée après coup : une finalité nouvelle appelle un nouveau consentement, jamais l'extension d'un consentement donné pour autre chose.

Certaines données sont transmises à des prestataires tiers, strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus :

• Chorus Pro / AIFE (État) : données de facturation, pour les commandes livrées à une cuisine collective publique — obligation légale.
• Sellsy : identité de l'organisation, pour la gestion commerciale de Table & Terroir.
• Pennylane : identité de l'organisation et données de facturation, pour l'encaissement de l'abonnement producteur.
• Youtrust : nom et email de la personne signataire, pour la signature électronique des documents de don aux associations.
• Scaleway : hébergement de l'application, de la base de données, et des sauvegardes chiffrées de cette base — lesquelles contiennent, par construction, l'ensemble des données décrites sur cette page.
• OVHcloud : acheminement des courriels que le service vous envoie (confirmations de commande, invitations, réinitialisation de mot de passe). Le contenu de ces messages transite par ce fournisseur ; nous ne conservons de notre côté que la trace de l'envoi, jamais le corps du message.
• AutoDécla (premier logiciel Table & Terroir, application distincte de Full — voir les mentions légales) : vérification de l'existence d'un producteur par SIRET (raison sociale, type d'organisation, date d'inscription), via une API partenaire dédiée — uniquement des données de producteurs déjà publiques dans l'annuaire de Table & Terroir, jamais une donnée nouvelle par rapport à ce qui est déjà visible publiquement.
• T&T Gestion (troisième logiciel Table & Terroir, application distincte de Full) : mes commandes et factures B2B, le suivi de leur livraison et les écarts de quantité constatés, ainsi que l'état financier constaté de mes factures (montant encaissé, reste dû, anomalies), via une API partenaire dédiée — chaque catégorie de donnée sur une autorisation distincte et révocable, donnée organisation par organisation.
• T&T Data (couche d'intelligence transverse de Table & Terroir, application distincte de Full) : mes offres de catalogue, mes besoins publiés et mes transactions B2B (jamais mes commandes du secteur public, qui passent par Chorus Pro), via une API partenaire dédiée — sur autorisation distincte et révocable, donnée organisation par organisation. Trois usages supplémentaires, chacun sur une autorisation séparée : le croisement de ces données avec celles d'AutoDécla et T&T Gestion via mon SIRET, leur inclusion dans des mesures agrégées calculées avec d'autres organisations, et la consultation de ces mesures agrégées. Enfin, lorsque je suis l'acheteur d'une transaction, mon identité (SIRET et identifiant d'organisation) reste masquée par défaut dans ce qui est transmis : elle n'est révélée que si je l'autorise moi-même, par une autorisation distincte et révocable.
• T&T Acquisition (outil de prospection commerciale de Table & Terroir, application distincte de Full) : une seule information, et dans un seul sens — lorsque T&T Acquisition s'apprête à solliciter une entreprise, elle demande à Full si une relation existe déjà avec elle. Full répond par un état parmi trois — une relation existe, aucune relation trouvée, ou vérification impossible — accompagné du SIRET demandé et, lorsqu'une relation existe, du fait qu'elle porte sur cet établissement ou sur un autre établissement de la même entreprise.
  La seule finalité de cet échange est d'éviter une sollicitation commerciale inappropriée. Il n'autorise aucune prospection : il ne peut que l'empêcher. Ne sont transmis ni ma raison sociale, ni mon adresse, ni mon adresse électronique, ni aucun montant, ni aucun tarif, ni aucune information sur mon abonnement, ni aucune date de début de relation, ni aucun identifiant interne. Aucune liste n'est transmise : l'interrogation porte sur un SIRET à la fois, et il n'existe aucun moyen d'obtenir l'ensemble des entreprises en relation avec Full.
  La réponse est un instantané, recalculé à chaque demande et non conservé : si la relation cesse, elle cesse immédiatement d'être rapportée. Cet échange n'est pas soumis à une autorisation de ma part, et la raison est écrite plutôt que supposée : il s'agit d'un contrôle interne entre deux outils du même responsable de traitement, dont l'effet sur moi est d'être moins sollicité. Si cet échange devait un jour servir à autre chose qu'à cesser une sollicitation — un ciblage, une segmentation, une mesure — il changerait de finalité et devrait être renégocié et consenti.

Cette liste est celle des destinataires réellement en service à la date indiquée en haut de page. Trois services sont raccordés sans être actifs et n'ont donc reçu aucune donnée à ce jour : l'envoi de SMS d'alerte (OVHcloud), la signature électronique en production (Youtrust, aujourd'hui utilisée uniquement en environnement de test), et le contrôle de non-sollicitation vers T&T Acquisition (construit et éprouvé en développement, jamais activé). Ils figurent ci-dessus pour que leur activation ne soit pas une surprise, jamais pour laisser croire qu'ils fonctionnent déjà.

Un point n'attend aucune décision et se justifie de lui-même : lorsqu'une personne demande à ne plus recevoir les messages d'un producteur, ce refus et la trace des envois bloqués sont conservés durablement. Les effacer ferait réapparaître cette personne dans les destinataires possibles, ce qui reviendrait à annuler sa demande.

Les durées appliquées sont les suivantes.

• Compte et organisation : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois ans après le dernier usage du compte.
• Factures, commandes et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce. Ces documents ne sont pas effaçables sur demande, leur conservation étant une obligation légale.
• Carnet de contacts et messages de prospection : trois ans à compter du dernier contact, sauf demande d'effacement antérieure.
• Journaux techniques et journaux d'envoi : un an pour les journaux de connexion, trois ans pour le journal des courriels et des messages courts — dont le contenu n'est jamais conservé, seulement le fait de l'envoi.
• Mesure d'audience des pages : vingt-cinq mois. Ces enregistrements ne contiennent ni identifiant, ni adresse IP, ni empreinte de navigateur.
• Demandes de refus de prospection : conservées sans limite de durée, pour la raison exposée ci-dessus — les effacer reviendrait à annuler la demande.
• Fiches d'annuaire : tant que l'établissement est actif au registre public dont la fiche provient. Une fiche dont le registre signale la cessation cesse d'être publiée. Nous relisons la source régulièrement : une fiche qui n'a pas été relue depuis plus de quatre-vingt-dix jours est tenue pour périmée et n'est plus présentée comme à jour.
• Oppositions à figurer dans l'annuaire : conservées sans limite de durée, et pour la même raison que les refus de prospection — les effacer reviendrait à annuler l'opposition, et la fiche pourrait réapparaître. C'est la conservation qui protège, pas l'effacement. Une opposition levée reste enregistrée avec la date et le motif de sa levée.
• Signalements et demandes de retrait : trois ans à compter de la décision, qui est le délai pendant lequel nous devons pouvoir justifier de la façon dont votre demande a été traitée.

Au terme de ces durées, les données sont effacées ou, lorsqu'elles restent utiles à des fins statistiques, réduites à des agrégats ne permettant plus d'identifier personne.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@tableterroir.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour une fiche d'annuaire, vous n'avez besoin d'aucun compte et vous n'avez pas à revendiquer la fiche. Un formulaire est présent sur la fiche elle-même : il permet de signaler une erreur ou de demander que la fiche ne soit plus publiée. Exiger la création d'un compte pour exercer un droit en ferait une faveur réservée aux inscrits, et ce n'est pas un droit.

Votre demande suit trois temps, et nous les distinguons volontairement : elle est reçue et enregistrée — à ce stade la fiche reste publiée, car une demande n'est pas encore une décision ; elle est instruite par une personne, qui tranche en motivant, et la décision est conservée ; si le retrait est accordé, la fiche cesse d'être publiée immédiatement et aucune mise à jour automatique depuis le registre ne la republie. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Saturer ce formulaire ne retire aucune fiche : un signalement n'est pas un vote. En revanche, une demande de retrait est toujours reçue, même lorsqu'une fiche a déjà fait l'objet de nombreux signalements — une limite technique ne doit jamais fermer l'exercice d'un droit.

Table & Terroir dépose un cookie strictement nécessaire au fonctionnement du Service : celui qui maintient votre session de connexion active (sans lui, il serait impossible de rester connecté).

Ce cookie est strictement nécessaire à la fourniture du Service au sens du deuxième alinéa du II de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 : il est exempté du recueil préalable de consentement, et c'est la raison pour laquelle aucun bandeau ne vous est présenté. Il n'est utilisé à aucune autre fin que de vous maintenir connecté.

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage n'est déposé — ni le nôtre, ni celui d'un tiers. Le site ne charge aucun gestionnaire de balises, aucun pixel publicitaire et aucun outil de statistiques tiers.

Nous comptons les passages sur nos pages publiques, mais entièrement côté serveur et sans cookie : nous enregistrons la page vue, le site qui vous a orienté vers nous et, le cas échéant, l'étiquette de campagne portée par le lien. Ni adresse IP, ni empreinte de navigateur, ni historique individuel de navigation ne sont conservés — deux passages de la même personne ne peuvent pas être rapprochés. Si une balise tierce devait un jour être activée, cette section serait mise à jour avant son activation, avec le recueil de consentement que cela implique.

Table & Terroir met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (mots de passe chiffrés, accès aux données de l'organisation limité à ses membres, journalisation des interventions administratives).