Votre établissement figure dans notre annuaire

Nous avons constitué un annuaire d'établissements de l'alimentation à partir du registre public des entreprises, pour que des cuisines et des restaurants puissent trouver des fournisseurs près d'eux. Votre établissement peut y figurer sans que vous nous ayez rien demandé. Vous pouvez vous y opposer en un clic, depuis votre fiche, sans créer de compte.

• Raison sociale : TABLE & TERROIR, SASU
• SIRET : 992 138 164 00015 — RCS : 992 138 164 R.C.S. Gap
• Siège social : 36 Grand-Rue, 05700 L'Épine
• Directeur de la publication : Quentin Monier
• Contact, y compris pour l'exercice de vos droits : contact@tableterroir.fr

Nous ne confions ces données à aucun sous-traitant pour cette finalité. L'hébergement est assuré par Scaleway SAS (8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris).

Elle vient du répertoire SIRENE, le registre public des entreprises françaises, consulté via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr. Nous ne retenons que les établissements dont le registre déclare une diffusion totale : si vous avez demandé la diffusion restreinte de vos données au répertoire, votre établissement est écarté avant même d'entrer dans notre base.

Chaque fiche affiche la source et la date à laquelle l'information a été lue. C'est ce qui vous permet de contester non seulement votre présence, mais aussi ce qui est écrit.

Nous n'avons rien rédigé sur vous. Une fiche d'annuaire n'est pas une page de présentation : elle ne contient aucune description, aucun avis, aucun commentaire. Et votre présence ne signifie pas que vous êtes client de Table & Terroir ; chaque fiche le dit explicitement.

Publié :

• votre SIRET et votre SIREN, identifiants publics de l'entreprise ;
• votre enseigne si vous en avez une — c'est elle qui paraît en titre ;
• à défaut d'enseigne, le nom sous lequel le registre vous identifie ;
• votre commune et votre code postal ;
• votre activité telle que le registre la déclare ;
• la source de l'information et sa date.

Jamais publié, et ce n'est pas un réglage d'affichage : ces données ne sont pas conservées.

• votre adresse — pour un entrepreneur individuel, elle est très souvent le domicile ; la voie est écartée dès la lecture du registre ;
• votre téléphone et votre courriel — nous ne les collectons pas ;
• le nom, le prénom, la date de naissance ou la nationalité du dirigeant — le registre les expose, nous ne les prenons pas ;
• vos coordonnées géographiques précises.

Sur la carte, le marqueur représente votre commune, pas votre localisation réelle : il est posé au centre de la commune, et il ne dérive d'aucune adresse.

Si vous portez une enseigne, c'est elle qui paraît, et votre nom n'est pas affiché à côté : une enseigne est choisie pour paraître, votre nom ne l'est pas forcément.

La finalité est la mise en relation professionnelle entre producteurs, transformateurs et acheteurs de la restauration collective et traditionnelle. Les cuisines publiques portent une obligation légale d'approvisionnement de proximité et de qualité, et doivent pouvoir identifier des fournisseurs locaux.

La base légale est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Nous avons documenté le test correspondant et réduit le traitement à la seule identification professionnelle. Si vous estimez que votre situation particulière doit l'emporter, votre opposition est immédiate et sans justification à fournir.

Les trois familles que l'annuaire distingue : producteurs agricoles, transformateurs, commerces et métiers de bouche. Les autres établissements du territoire y figurent parce qu'ils achètent, et l'annuaire le dit — ils ne sont pas présentés comme fournisseurs.

L'article 14 du RGPD prévoit une information individuelle lorsque les données ne viennent pas de la personne. Il en dispense lorsque cette information exigerait des efforts disproportionnés, à condition de rendre l'information publique — ce que fait cette page.

Notre raison est précise, et ce n'est pas une question de coût : nous ne détenons aucun moyen de vous contacter. Le registre public ne publie pas les coordonnées des entreprises, et nous avons fait le choix de ne pas collecter votre adresse, qui serait votre domicile. Vous écrire exigerait donc d'aller d'abord chercher sur vous une donnée que ce traitement s'abstient délibérément de détenir — plus intrusive que le traitement qu'elle annoncerait.

Dès lors qu'un contact existe entre nous, cette dispense ne s'applique plus et nous vous informons directement.

Trois voies sont ouvertes directement depuis votre fiche, sans créer de compte :

• Vous opposer à votre présence. Effet immédiat : votre fiche cesse d'être publiée. Aucune mise à jour ultérieure du registre ne la remet en ligne — une opposition est une volonté, et aucun registre ne la contredit.
• Demander le retrait de votre fiche, par un canal distinct.
• Faire corriger une information inexacte, champ par champ. Une correction apportée par une personne n'est jamais écrasée par une relecture automatique du registre : si les deux divergent, rien n'est écrit et un humain tranche.

Vous pouvez aussi revendiquer votre fiche pour en reprendre la main, la compléter vous-même, et décider de ce qui y figure.

Vos autres droits, et ce que chacun veut dire ici :

• Accès — obtenir la copie de tout ce que nous détenons sur votre établissement, y compris ce qui ne figure pas sur la fiche.
• Rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète (voir ci-dessus, champ par champ).
• Effacement — demander la suppression. Nous conservons alors la seule trace nécessaire pour ne pas vous republier lors d'une découverte ultérieure.
• Opposition — refuser le traitement, sans avoir à vous justifier, puisqu'il repose sur l'intérêt légitime (voir ci-dessus, en un clic depuis votre fiche).
• Limitation — demander que nous cessions d'utiliser ces informations sans les effacer, par exemple pendant que vous contestez leur exactitude.

La portabilité ne s'applique pas à ce traitement : elle suppose des données que vous nous auriez fournies ou un consentement, et ce n'est le cas ni de l'une ni de l'autre ici.

Ces droits s'exercent à contact@tableterroir.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Deux choses différentes portent le même mot « annuaire », et elles n'ont pas les mêmes conséquences.

• Le référencement — votre cas si vous lisez cette page. Nous avons établi une fiche à partir du registre public. Vous n'avez rien signé, rien demandé, et vous n'êtes client de rien. Aucun service ne vous est facturé, aucun compte n'existe à votre nom, et nous ne vous démarchons pas depuis cette fiche.
• L'inscription volontaire — un acte que vous faites. Vous créez un compte, vous acceptez des conditions, vous rédigez vous-même votre présentation et votre catalogue. Certains services sont alors payants, et leur tarif est public sur notre page tarifs.

Entre les deux il y a la revendication : reprendre la main sur la fiche qui existe déjà, pour la corriger ou la compléter. Elle n'ouvre, à elle seule, aucun service payant.

Aucun destinataire tiers. Ces informations ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Les échanges que Table & Terroir entretient avec d'autres outils ne portent que sur des organisations clientes, sous leur consentement explicite, et sont étrangers à l'annuaire.

Un seul sous-traitant : l'hébergeur. Le site et sa base de données sont hébergés par Scaleway SAS (8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris), sur des infrastructures situées dans l'Union européenne.

Aucun transfert hors de l'Union européenne.

Le fond de carte ne vous expose pas. Les tuiles viennent de la Géoplateforme de l'IGN, mais elles passent par nos serveurs : aucune adresse IP de visiteur n'atteint un tiers, et l'IGN ne reçoit aucune information sur qui consulte votre fiche.

Le critère est l'existence de l'établissement, pas une durée fixe : nous conservons une fiche tant que le registre public décrit un établissement actif dont la diffusion est autorisée. Une durée fixe serait arbitraire — une exploitation n'a pas de date de péremption.

Les durées réellement appliquées, qui servent ce critère :

• Relecture à la source tous les 30 jours au plus : chaque fiche est reprise au registre. Si l'établissement y est déclaré fermé, ou si sa diffusion n'est plus autorisée, elle cesse d'être publiée sans intervention de notre part.
• Au-delà de 90 jours sans relecture réussie, l'information est signalée comme trop ancienne pour être affirmée, et la fiche passe en relecture prioritaire.

Une opposition ou un retrait se conservent plus longtemps que la fiche elle-même, et c'est délibéré : sans cette trace, une campagne de découverte ultérieure recréerait la fiche que vous avez fait retirer. Nous ne gardons alors que ce qu'il faut pour ne pas vous republier.

Les traces d'instruction — qui a décidé, quand et pourquoi — sont conservées pour pouvoir rendre compte d'une décision contestée.

Voir notre politique de confidentialité pour l'ensemble des traitements de Table & Terroir.

Cherchez votre nom, votre commune ou votre SIRET depuis l'annuaire. Chaque fiche porte les liens d'opposition, de correction et de revendication. Si vous ne la trouvez pas, écrivez-nous : nous la chercherons avec vous.