Ressource publique
Les aides financières, dispositif par dispositif
Monter un atelier, un bâtiment, du froid, une unité de transformation : il existe des dispositifs pour cela, et le plus dur n'est pas de les demander — c'est de savoir lesquels existent, qui les instruit, et jusqu'à quand on peut déposer.
Ce que cette page dit, et ce qu’elle ne dit pas
Elle dit quels dispositifs couvrent un territoire. Elle ne dit jamais si vous y êtes éligible : cela dépend de votre projet, de vos dépenses et de critères que seule une analyse de votre dossier peut confronter. Chaque dispositif porte le lien vers sa source officielle, et la date à laquelle nous l'avons lue.
Consulter les aides d’un territoire
Nous ouvrons les territoires un par un, après avoir relu ce qu'ils montrent — l'organisme instructeur et le financeur ne sont publiés par aucune source, ils sont lus un par un dans les textes officiels.
D'autres départements suivront. Nous préférons un territoire relu à vingt territoires approximatifs.
Comment nous travaillons ce référentiel
- Pas de citation, pas de dispositif. Chaque critère est repris mot pour mot du texte officiel. Sur du réglementaire, une reformulation plausible est exactement ce qui coûte une aide.
- Qui instruit et qui finance sont deux choses. La MSA paie un RSA agricole financé par les départements ; FranceAgriMer instruit des mesures financées par l'Union européenne. Nous ne les confondons pas, et nous n'inventons ni l'un ni l'autre.
- Un dispositif vieillit en silence. C'est le vrai risque : une aide abrogée ne se signale jamais toute seule. Nous surveillons chaque semaine si la source officielle a bougé, et quand elle a bougé, nous le disons au lieu de faire disparaître la ligne.
Et après ?
Une aide ne finance presque jamais « un projet » : elle finance une dépense éligible. Un atelier se décompose en bâtiment, matériel, froid — et un dispositif couvre le bâtiment quand un autre couvre le froid. C'est en décrivant votre projet par ses composantes qu'on peut confronter vos dépenses aux critères de chaque dispositif.