Rejoindre le Club

Le Club Table & Terroir est proposé par TABLE & TERROIR, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 992 138 164, dont le siège social est situé 36 Grand-Rue, 05700 L'Épine, France.

Contact : contact@tableterroir.fr. Site internet : https://tableterroir.fr.

Les présentes conditions régissent les adhésions souscrites par des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Les CSE et les entreprises relèvent d'une offre professionnelle et d'un devis distincts.

Le Club Table & Terroir est un programme national d'adhésion permettant aux membres d'accéder à une carte nominative, un espace personnel et aux offres effectivement disponibles auprès des commerçants partenaires participants.

Chaque commerçant définit librement les avantages qu'il propose aux membres. La nature, la disponibilité et les conditions d'utilisation des offres sont communiquées avant leur utilisation.

Les achats réalisés auprès des producteurs et commerçants constituent des contrats distincts, conclus directement avec les vendeurs concernés.

L'adhésion individuelle coûte 29 € TTC pour douze mois.

Elle est réglée en une seule fois. Aucun frais d'adhésion supplémentaire n'est facturé par Table & Terroir.

Le régime fiscal applicable figure sur la facture conformément à la situation fiscale effective de la société.

Les achats auprès des commerçants partenaires restent distincts de cette adhésion.

Le consommateur doit disposer d'un compte Table & Terroir pour souscrire une adhésion individuelle.

Avant la validation de sa commande, il peut consulter les caractéristiques de l'offre, son prix total, sa durée, les présentes conditions et les informations relatives à son droit de rétractation.

L'acceptation des conditions est expresse et recueillie au moyen d'une case non précochée.

Le paiement est traité par un prestataire sécurisé.

L'adhésion devient active uniquement après vérification effective de l'encaissement par le système de paiement de Table & Terroir. Une simple autorisation bancaire, un webhook isolé ou une redirection vers une page de succès ne suffisent pas.

Une confirmation du contrat est fournie au membre sur un support durable.

L'adhésion est valable douze mois à compter de son activation après vérification du paiement.

Elle prend fin automatiquement à son échéance, sans résiliation nécessaire.

Aucune reconduction ni aucun prélèvement automatique ne sont prévus.

Le membre peut recevoir des rappels trente jours et sept jours avant l'échéance.

Le renouvellement nécessite une démarche volontaire et un nouveau paiement.

Un renouvellement anticipé prolonge l'adhésion de douze mois à compter de l'échéance précédente, sans perte des jours restants.

Le membre dispose d'une carte nominative, notamment numérique, permettant son identification auprès des partenaires habilités.

Le QR code ne constitue pas un moyen de paiement autonome.

La présentation de la carte ne provoque aucun prélèvement bancaire.

La carte ne peut pas être cédée. En cas de perte ou de compromission, son titulaire peut demander sa révocation et son remplacement.

Les commerçants partenaires peuvent proposer librement des remises, avantages et offres spécifiques aux membres.

Les conditions propres à chaque offre sont affichées avant son utilisation.

La composition du réseau et les offres disponibles peuvent évoluer, dans le respect des droits individuellement acquis par les membres.

Table & Terroir assure le fonctionnement technique du Club, sans se substituer aux commerçants dans leurs propres contrats de vente.

L'accès au Club ne garantit pas un nombre déterminé de partenaires ou de promotions. Les avantages réellement disponibles sont présentés de manière transparente avant l'adhésion.

Table & Terroir prévoit une gratification promotionnelle de bienvenue d'une valeur nominale de 10 €, financée sur son propre budget.

Cette gratification est distincte du prix de l'adhésion.

Elle ne constitue ni une somme déposée par le membre, ni un compte bancaire, ni un moyen de paiement autonome.

Tant que la compensation financière des commerçants partenaires n'est pas opérationnelle, le bonus de bienvenue n'est pas dépensable. Son utilisation ne peut être annoncée comme immédiate.

Les conditions d'éligibilité, de validité et d'utilisation sont présentées au membre avant toute activation du dispositif.

Une seule gratification de bienvenue est attribuable par nouveau membre éligible, sauf opération commerciale expressément différente.

Aucun versement en espèces ou transfert entre membres n'est prévu.

Table & Terroir prévoit d'affecter 2 € de ses ressources au soutien agricole pour chaque adhésion annuelle réglée et conservée.

Cette affectation est financée par Table & Terroir.

Elle ne constitue pas un don effectué par le membre et n'ouvre aucun droit à réduction fiscale pour celui-ci.

Elle ne figure pas comme seconde prestation facturée au membre.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion de son contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Il peut l'exercer par une déclaration non ambiguë envoyée à contact@tableterroir.fr, par le formulaire type mis à disposition ou par la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site.

Lorsqu'il exerce son droit directement en ligne, Table & Terroir lui adresse un accusé de réception sur support durable, mentionnant la déclaration et sa date et heure d'envoi.

Le membre souhaitant une activation immédiate avant la fin du délai de rétractation peut en faire la demande expresse, séparément de l'acceptation des présentes conditions.

Politique commerciale Table & Terroir : toute rétractation valablement exercée pendant les quatorze jours donne lieu au remboursement intégral de l'adhésion de 29 €, sans prorata lié aux jours d'utilisation.

Le remboursement est exécuté sans retard injustifié et au plus tard sous quatorze jours après réception de la notification.

Il intervient par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire du consommateur sans frais pour lui.

La rétractation entraîne la fermeture des droits liés à l'adhésion, sans suppression de l'historique financier ni des pièces légalement conservées.

Toute difficulté peut être signalée à contact@tableterroir.fr.

Une panne informatique ou une impossibilité temporaire de joindre le service financier ne constitue pas une preuve de remboursement et ne peut, à elle seule, entraîner la révocation des droits d'une adhésion effectivement payée.

Les remboursements et contestations sont traités à partir des éléments financiers vérifiés.

Lorsque le paiement est effectivement remboursé ou contesté, les avantages non encore utilisés peuvent être suspendus ou fermés, sous réserve des droits du consommateur et du traitement de sa réclamation.

Les opérations déjà réalisées restent traçables.

Les données du membre sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Table & Terroir.

Elles peuvent être utilisées pour gérer l'adhésion, le paiement, la facturation, la carte, les avantages, les interactions avec les partenaires et le support.

Les informations strictement nécessaires peuvent être transmises aux prestataires techniques, financiers et comptables concernés.

Lorsqu'un membre présente sa carte chez un commerçant, les données liées à cette interaction peuvent être enregistrées dans le cadre de la relation commerciale avec ce commerçant.

L'adhésion au Club ne vaut pas consentement général à la prospection électronique de l'ensemble des commerçants. Les consentements éventuellement requis sont recueillis séparément.

Table & Terroir peut faire évoluer le programme, ses fonctionnalités et son réseau, dans le respect des obligations contractuelles et des droits déjà acquis.

Les conditions applicables au moment de chaque souscription sont conservées avec leur version et leur date d'acceptation.

Toute modification substantielle affectant une adhésion en cours est communiquée au membre concerné dans un délai raisonnable.

Pour toute réclamation, le membre peut contacter contact@tableterroir.fr.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le membre peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Table & Terroir : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, téléphone 01 89 47 00 14.

Table & Terroir est affiliée à CM2C au titre d'une convention de trois ans, conclue le 8 novembre 2026 et valable jusqu'au 8 novembre 2029.

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

Aucune stipulation ne peut priver le membre de ses droits légaux.